Introduction

Le règlement intérieur du Collège définit les règles de vie des membres de la communauté scolaire et a pour but d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et la sécurité des personnes qui y vivent.

Il reste en vigueur jusqu’à modification apportée par le conseil d’administration.

Tout manquement aux règles de vie commune édictées par le règlement intérieur justifie la mise en œuvre, dans une perspective éducative, d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

A ce titre, chacun des membres sera le garant :

• du respect des principes de tolérance et de laïcité

• du respect d’autrui dans sa personnalité, ses convictions, et ses biens,

• du respect des garanties et protections contre toute agression physique et/ou morale et du devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et d’en reprouver l’usage.

L’inscription d’un élève par sa famille vaut une adhésion au règlement intérieur de l’établissement et engagement à le respecter.

I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

A. Accès au collège

Par mesure de sécurité, l’accès au collège pour tous les élèves est soumis à la présentation du carnet de correspondance dûment complété et signé par les responsables de l’élève, revêtu de la photo clairement lisible La tenue scolaire correcte est exigée.

En cas de non présentation du carnet de correspondance, une fiche de substitution journalière est remise à l’élève afin d’assurer la continuité de son suivi scolaire. Les enseignants pourront y annoter leurs éventuelles observations. Cette fiche sera rendue à la fin des cours, au service de scolarité.

B. Horaires d’ouverture

L’amplitude d’ouverture de l’établissement aux élèves s’étend de 7h15 à à 18h15, du lundi au vendredi.

C. Horaires des cours

Les cours sont dispensés les lundis, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h15 et de 14h00 à 18h15. Le mercredi de 8h00 à 12h15.

Il y a deux récréations de 15 minutes. Une le matin de 9h55 à 10h10 et une l’après-midi de 15h55 à 16h10.

Aux moments des interclasses, les élèves ne doivent pas stationner dans la récréation, aux toilettes, ou dans les couloirs de l’administration (sauf autorisation spéciale). Les élèves doivent se rendre dans le calme d’une classe à l’autre où ils sont accueillis par l’enseignant qui assurera le cours.

A 7h55, 13h55 et à la fin de chaque récréation, les élèves doivent se mettre en rang devant leurs salles de cours. Une deuxième sonnerie retentit 5 minutes plus tard. Les élèves doivent être entrés en classe ou permanence et sous la responsabilité d’un adulte

D. Les récréations

Elles apportent un peu de détente au milieu de la demi-journée. Pendant les récréations, les élèves doivent se trouver dans la cour principale ou sous les préaux, en aucun cas dans les couloirs. Ils ne doivent pas non plus stationner devant la salle des professeurs ou dans les couloirs des services de l’administration. Un marquage au sol de couleur jaune délimite certains espaces interdits aux élèves durant les 15 minutes de pause. Le franchissement de ces limites expose l’élève à des sanctions.

Les élèves doivent éviter les jeux dangereux. Il est strictement interdit de lancer des projectiles, des pétards ou tout autre objet pouvant nuire à l’intégrité des personnes et des biens.

E. Mouvement et circulation des élèves

Dès la sonnerie, tous les élèves doivent se trouver sous la surveillance d’un adulte

Les mouvements doivent s’effectuer dans l’ordre et le calme.

Pendant les heures de cours, seuls les élèves en possession d’un bon de circulation émis par un adulte peuvent, à titre exceptionnel, circuler dans l’établissement. Le bon de circulation est remis à l’enseignant par l’élève dès son retour en classe. Il doit comporter le visa du service où s’est rendu l’élève (vie scolaire, cpe, administration…)

II. SERVICES ANNEXES

A. Toilettes

Le libre accès aux toilettes est autorisé pendant les récréations. En dehors de ces horaires, les toilettes restent fermées.

B. Installations extérieures

Les déplacements vers les installations extérieures (sportives notamment) doivent se faire dans le calme et la sérénité, sous la responsabilité des accompagnateurs.

A aucun moment, un élève ne doit quitter le groupe de manière délibérée. Tout manquement est passible d’une punition, voire d’une sanction.

C. Demi-pension

Les demi-pensionnaires sont conduits en car au restaurant scolaire, accompagnés d’un ou de plusieurs adultes du collège. Ils doivent se conformer au règlement du restaurant. A l’issue du repas, ils reviennent au collège dans les mêmes conditions et intègrent la salle de permanence.

Seuls les élèves inscrits sur le registre de demi-pension, édité par le service de gestion du collège, auront accès à ce service. Un changement de régime peut être accordé en début de trimestre.

D. Sorties

Elèves externes

A l’exception des élèves qui prennent le car, en cas d’absence d’un enseignant en fin de demi-journée, les élèves externes dont les parents ont signé l’autorisation quittent le collège. Un cadre est réservé à cet effet dans le carnet de correspondance.

Toute autre sortie de l’établissement sans autorisation est interdite et passible d’une punition et/ou d’une sanction.

Elèves demi-pensionnaires

Toute sortie est soumise à une autorisation spéciale. Elles figurent dans le carnet de correspondance. Elles doivent être remplies par la famille de l’élève et présentées au service de vie scolaire au plus tard à 10 heures.

En cas de non-respect du règlement du restaurant scolaire, les élèves fautifs pourraient se voir priver de l’accès à ce service pour une partie de l’année ou de manière définitive.

E. Infirmerie

Tout élève ayant un problème de santé en cours sera dirigé à l’infirmerie, muni de son carnet de correspondance ainsi que d’un bon de circulation. Il peut, au besoin être accompagné par un élève de la classe qui retournera en classe dès la prise en charge de l’élève.

En l’absence de l’infirmière, l’élève est dirigé à la vie scolaire ou à l’administration. Dans le cas où l’élève ne peut se déplacer, l’enseignant en informe l’infirmière ou à défaut la vie scolaire et/ou la direction par la voie du délégué ou d’un autre élève de la classe.

F. L’assistante sociale

L’élève qui souhaite rencontrer l’assistante sociale, lors de ses jours de présence, devra se rendre à son bureau, dans la mesure du possible, en dehors de ses heures de cours (récréations, heures de permanence...).

Si un élève est toutefois amené à quitter son cours, il le fera muni d’un bon de circulation.

A son retour en cours, l’élève sera muni d’un billet visé par l’assistante sociale.

G. Usage et conditions d’utilisation des matériels et mobiliers mis à disposition

La communauté scolaire utilise le matériel mis à sa disposition (tables, chaises, extincteurs, livres, ordinateurs, etc.). Le respect des biens matériels est fondamental au bien-être de tous.

Il est formellement interdit de manger ou de boire autre chose que de l’eau dans les salles mises de classes.

H. Le CDI, Centre de Documentation et d’Information

C’est un lieu de travail et de lecture. Les élèves sont tenus de respecter les consignes du professeur documentaliste afin de permettre à chacun de mener ses activités dans des conditions favorables.

Une liste des élèves présents est établie à chaque heure.

Les élèves peuvent venir au CDI quand ils n’ont pas cours et pour une heure entière minimum, dans la limite des places disponibles.

Ne sont pas admis les élèves sans carnet, les élèves exclus de cours, en retard, ou se présentant au milieu de l’heure sans motif valable.

Toute dégradation ou perte d’un ouvrage prêté entraînera soit le remboursement de l’ouvrage, soit une amende dont le montant forfaitaire est fixé par la Gestion de l’établissement.

Les manuels scolaires sont prêtés aux élèves de toutes les classes. Les élèves sont tenus de les recouvrir, de les conserver en bon état et de les rendre à la fin d’année scolaire ou à tout départ au cours de l’année scolaire.

Les familles sont entièrement responsables de toute détérioration du matériel et mobilier utilisés par leurs enfants.

III. ORGANISATIONS DES ETUDES

A. La fréquentation scolaire

La fréquentation de la totalité des cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire, y compris pour les heures d’études et de soutien.

Conformément aux dispositions en vigueur, les absences répétées et non justifiées d’un élève peuvent entraîner une convocation de la famille et sont de nature à déboucher sur des mesures de type : avertissement, signalement auprès des autorités académiques.

Le bulletin officiel du 25 juillet 2011, en application dès la rentrée scolaire 2011-2012, fait de la lutte contre l’absentéisme une priorité Nationale et académique. Ainsi est-il vivement recommandé de favoriser l’accès aux cours à tout élève se trouvant au sein de l’établissement, l’objectif premier étant d’éviter tout décrochage. La vie scolaire se réserve le droit d’apprécier le motif invoqué.

La vie scolaire est donc tenue de délivrer à tout élève absent, muni, ou non d’un justificatif signé par la famille, un billet pour pouvoir accéder en cours.

La famille d’un élève peut à titre exceptionnel demander une dispense ponctuelle d’EPS .Celle-ci doit être dûment remplie par la famille, présentée au CPE ainsi qu’à l’enseignant. Pour une inaptitude supérieure à une semaine, l’élève doit produire un certificat médical délivré selon les dispositions en vigueur.

Tout élève qui se présente au cours de sport sans tenue règlementaire de sport est passible d’une punition. L’élève est néanmoins accepté en cours.

Les enseignants sont priés d’accepter tout élève arrivant avec moins de dix minutes de retard en cours en première heure de cours de demi-journée. En cas de répétitions, les enseignants signalent les élèves récidivistes à la vie scolaire qui se charge de punir ou de proposer une sanction à la direction. Aucun retard n’est toléré aux intercours.

Exceptionnellement, au-delà des dix minutes de tolérance, l’élève est accepté en cours s’il est muni d’un billet dûment signé par le conseiller principal d’éducation ou par la direction. Autrement, il est renvoyé en permanence, ce qui compte pour une heure d’absence.

B. Evaluation et bulletins scolaires

Les élèves sont évalués tout au long de l’année (leçons, devoirs, contrôles, etc.).

N.B. Conformément aux dispositions du bulletin officiel du 13 juillet 2000, reprises par le bulletin officiel du 25 août 2011, l’attribution de la note 0 à un élève et/ou le rabaissement de la note d’un élève ne sauraient être justifiée par son comportement.

IV. DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES.

A. Droits des élèves

Droit à l’éducation

L’article 26 de la déclaration universelle des droits de l’homme fait du droit à l’éducation, un droit fondamental de l’élève, indispensable à l’exercice de tous les autres droits.

Droit d’expression, droit de réunion

L’éducation à la citoyenneté confère à l’élève les droits fondamentaux.
La manifestation du droit d’expression doit s’exercer dans le respect des personnes.
Le droit de se réunir est subordonné à l’autorisation du chef d’établissement. Il en est de même pour toute affiche ou diffusion de tous documents dans l’enceinte de l’établissement.
Les élèves délégués ont des droits en sus, largement revus dans le cadre de leur formation.

B. Les obligations des élèves

Respect d’autrui et du cadre de la vie

Le collège est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit observer une tenue correcte et témoigner d’une attitude de tolérance et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions Le respect de l’autre et de tous les personnels , la politesse, le respect de l’environnement sont autant- d’obligations pour chacun.

Assiduité et ponctualité

En France, la scolarité est obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans. Une inscription dans un EPLE français soumet l’élève inscrit à une obligation d’assiduité, même l’âge de 16 révolu.

L’assiduité est une obligation pour tout élève. Elle consiste à participer au travail scolaire, au respect des horaires indiqués dans l’emploi du temps, à la réalisation du travail donné par les enseignants, à la présence aux cours dans toutes les matières.

La présence des élèves à tous les cours est obligatoire. Toute absence devra faire l’objet d’une justification administrative auprès du service de Vie Scolaire dès le retour de l’élève dans l’établissement.

Contrôle des absences et des retards

Toute absence et tout retard doivent être justifiés dans le carnet de correspondance, signés par la famille, ou par tout autre moyen réputé légal, à l’exemple d’un certificat médical.

Matériel scolaire

L’élève est tenu d’avoir son matériel demandé.

Il devra également couvrir les manuels prêtés par l’établissement.

Tenue scolaire

La tenue suivante est exigée à tout élève tant pour l’accès dans le collège que pour l’accès en cours :

• chemise, chemisette ou t-shirt de couleur blanche unie
• pantalon bleu pour les garçons maintenu à la taille
• pantalon bleu uni ou jupe bleue unie pour les filles (jupe à hauteur du genou)

Pour les ateliers de sciences, le port d’une blouse en coton peut être exigé. Quant aux ateliers de maçonnerie et de menuiserie, le port d’une salopette et des chaussures de sécurité est exigé. Pour la cuisine, le port d’une blouse blanche, d’un tablier, d’une coiffe et des chaussures antidérapantes est exigé.

La tenue de sport exigée est la suivante : un short noir, un tee-shirt orange, des chaussures de sport. Elle est différente de la tenue scolaire.

Port de bijoux

Le port de bijoux discret reste autorisé. L’administration se réserve cependant le droit de demander à un élève d’ôter un ou plusieurs bijoux.

Laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L141-5 du code l’éducation, le port de signes ostensibles d’appartenance religieuse est interdit.

Les biens personnels

L’usage des téléphones, ordinateurs, MP3, jeux électroniques (etc.) est interdit dans l’enceinte du collège sauf pour un usage pédagogique encadré par un adulte.

La détention d’objet de valeur ou de sommes d’argent conséquentes est vivement déconseillée. En cas de perte ou de vol, le collège ne pourra être tenu pour responsable.

La sécurité

L’introduction, le port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, sont strictement prohibés aussi bien dans l’établissement qu’aux abords.

L’introduction et/ou la consommation d’alcool, de tabac, de cigarette électronique ou autres produits stupéfiants sont formellement prohibées dans l’établissement.

Pour se désaltérer, seules, les bouteilles d’eau en plastiques sont tolérées dans l’enceinte de l’établissement.

Pour des raisons impératives de sécurité, les usagers d’engin à deux roues doivent « mettre pied à terre » à la porte du collège. Les moteurs doivent être arrêtés et les engins munis d’un antivol garés au parking prévu cet effet. Ce parking n’est pas surveillé spécialement. Les parents dégagent le collège de toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.

V. MESURES DISCIPLINAIRES

La vertu éducative d’une punition ou d’une sanction doit mettre en avant :

• la réparation
• le rappel à la règle
• l’apprentissage de la responsabilité

A. Les punitions scolaires

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou dans l’établissement.

Elles sont prises en considération du comportement de l’élève indépendamment des résultats scolaires.

Elles constituent de simples mesures d’ordre intérieur qui peuvent être prononcées tous les membres de la communauté éducative.

La liste indicative des punitions ci après n’est pas exhaustive :

• inscription d’un mot sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents
• excuse publique orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle
• devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance
• Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait
• l’exclusion ponctuelle de cours : Elle ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels Elle s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d’éducation

B. Les sanctions

Les sanctions disciplinaires concernent des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.. Elles sont de la compétence de la direction. Les sanctions sont fixées de manière limitative à l’article R.511-13 du code l’éducation :

• Avertissement
• Blâme
• Mesure de responsabilisation exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement et ne pouvant excéder vingt heures.
• Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement
• Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours
• Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

Chacune de ces sanctions est soumise au respect des principes généraux du droit à savoir :

• Principe de la légalité des fautes et des sanctions
• La règle du « non bis in idem »
• Le principe de contradiction
• Le principe de proportionnalité
• Le principe de l’individualisation

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative. C’est aussi le chef d’établissement qui décide ou non de réunir le conseil de discipline, la commission éducative...

Une procédure disciplinaire sera automatiquement engagée en cas de violence verbale, d’acte grave et de violence physique.